Parts sociales

Information annuelle

Exercice terminé le 31 mai 2026

Conformément à l’article 49.5 de la Loi sur les coopératives, les renseignements relatifs aux parts sociales de Groupe Coopsco sont les suivants :

 

Parts en circulation

37 633 parts sociales de 10 $
Valeur totale : 376 330 $

 

Demandes de remboursement des parts reçues

1 610 $

 

Autorisation d’un tiers avant remboursement

Aucune autorisation requise.

 

Remboursement de vos parts sociales

Sous réserve des restrictions prévues par la loi sur les coopératives et conformément aux provisions mentionnées à l’article 1-4.03 du règlement de régie interne de la coopérative, la coopérative peut rembourser à ses membres les sommes versées sur leurs parts sociales.
Les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Le membre doit :
•    Remplir à la caisse de ta succursale le formulaire prévu à cet effet;

 

Délai pour demander votre remboursement.

Tout membre, qui a démissionné ou qui est réputé avoir démissionné et qui ne demande pas le remboursement de ses parts de qualification dans l'année qui suit cette démission, est réputé en avoir fait don à la coopérative;

Tout membre, s'il a, depuis trois (3) ans, cessé de faire affaire avec la coopérative ou de participer aux activités de celle-ci sans qu'on ait par ailleurs de ses nouvelles, est réputé avoir donné sa démission de la coopérative;

Le membre démissionnaire perd tous ses droits de membre à compter de la date de cette démission. 

Information extraite des articles 1-2.03, 1-2.05 et 1-4.03 du règlement de régie interne de la coopérative Groupe Coopsco.